Environnement a savoir

LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS…

Le Groupe LDLC en tant que “producteur“ est responsable de la fin de vie des produits et des emballages qu’il commercialise sur le marché national français. Pour cela, il doit organiser ou financer leur recyclage et leur élimination. Ainsi, le groupe LDLC participe financièrement à quatre filières de recyclage :

1- Les déchets d’emballages :

Le décret n°92-377 du 1er avril 1992 a confié aux conditionneurs la responsabilité de contribuer ou pourvoir à l’élimination des déchets d’emballages qui résultent de la consommation par les ménages de leurs produits. Ces entreprises, qui peuvent être des producteurs ou importateurs, ont la possibilité d’organiser leur propre système de reprise ou bien de contribuer financièrement à un système collectif qui favorise le développement des collectes sélectives d’emballages ménagers par les collectivités, en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics (ADELPHE, ECO-EMBALLAGES). Les emballages ayant fait l’objet d’une contribution sont en général marqués du point vert.   Pour satisfaire à ses obligations, le Groupe LDLC est adhérent de l’éco-organisme ADELPHE.

2- Les déchets de piles et d’accumulateurs :

Le décret n°99-374 du 12 mai 1999, a instauré que les producteurs et importateurs de piles, d’accumulateurs et d’appareils qui en contiennent, doivent organiser après usage, la collecte, le recyclage et l’élimination des produits commercialisés. Pour remplir cette obligation, ils peuvent déposer une convention auprès des Pouvoirs Publics afin de créer et de financer leur propre système de recyclage. Ils ont également la possibilité d’adhérer à un éco-organisme conventionné, qui prendra en charge cette obligation.

Les piles et les accumulateurs sont en général pourvus du symbole de la poubelle barrée. 

Pour satisfaire à ses obligations, le Groupe LDLC est adhérent de l’éco-organisme SCRELEC. A ce propos, nos points de vente LDLC.com de Lyon et Paris, assimilés à des points de collecte, mettent à votre disposition des bacs de collecte et de recyclage pour vos piles et accumulateurs usagés.

3- Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, a décidé que les producteurs et les importateurs doivent organiser et financer l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) issus de leurs produits mis sur le marché national.

Pour remplir cette obligation, ils peuvent déposer une convention auprès des Pouvoirs Publics afin de créer et de financer leur propre système de recyclage. Ils ont également la possibilité d’adhérer à un éco-organisme conventionné, et ainsi participer financièrement à la filière de recyclage. Les équipements électriques et électroniques sont maintenant pourvus de ce symbole  .

Pour satisfaire à ses obligations, le Groupe LDLC est adhérent de l’éco-organisme ECOLOGIC.

Quand vous achetez un nouvel équipement électrique et électronique, une participation financière vient s’ajouter, de manière visible et transparente, au prix d’achat de cet équipement : c’est l’éco-participation. Son montant dépend des composants et du poids de l’appareil électrique et électronique acheté.

L’éco-participation ou la contribution visible, est le fait de rendre apparent sur une facture d’achat le coût unitaire supporté pour l’élimination d’un déchet d’équipement électrique et électronique. Le montant de l’éco-participation correspond au coût de collecte et de recyclage. Cette éco-participation est obligatoirement facturée par les producteurs et elle est ensuite répercutée jusqu’à l’utilisateur final.

A titre indicatif, le montant exact de chaque éco-participation est affiché sur les fiches articles et également dans votre panier au moment de votre commande. Ce montant qui correspond au coût du recyclage unitaire par matériel, sera indiqué sur chaque article rentrant dans la catégorie des équipements électriques et électroniques (EEE).

LDLC.com reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. A cette fin, vous pouvez contacter notre service client. Nous vous informons de :

  • l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers ;
  • qu’il existe des systèmes de collecte mis à votre disposition ;
  • des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine.

4- Les déchets d’imprimés “non sollicités“

L’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement, fait obligation à toute personne physique ou morale qui, gratuitement, met pour son propre compte à disposition des particuliers sans que ceux-ci en aient fait préalablement la demande, leur fait mettre à disposition, leur distribue pour son propre compte ou leur fait distribuer des imprimés dans les boîtes aux lettres, dans les parties communes des habitations collectives, dans les locaux commerciaux, dans les lieux publics ou sur la voie publique, […] de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets ainsi produits. Pour satisfaire à ses obligations, le groupe LDLC est adhérent de l’éco-organisme ECO-FOLIO.